L’utilisation de www.groupesayag.com (dénommé ci-après le “SITE”) est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (dénommées ci-après “CGU”) exposées ci-dessous. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du SITE est donc invité à consulter celles-ci de manière régulière.

Le SITE est accessible à tout moment à l’utilisateur sauf interruption pour raison de maintenance technique. Si tel est le cas, le Groupe SAYAG s’efforcera alors d’y remédier dans les plus brefs délais.

ARTICLE 1 – PRESENTATION GÉNÉRALE DU SITE

Le Site a pour objectifs de fournir à l’utilisateur des informations concernant les services proposés par LE GROUPE SAYAG ainsi que de lui donner la possibilité de le contacter directement.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

L’utilisateur du SITE s’engage à y accéder en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La dénomination du “Groupe SAYAG”, les logos, les slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur le Site, sont la propriété exclusive du Groupe SAYAG. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable du Groupe SAYAG serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu du SITE constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Groupe SAYAG est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit du Groupe SAYAG.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le SITE sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété du Groupe SAYAG ou de tiers ayant autorisé limitativement SAYAG à les utiliser.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du SITE qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, le Groupe SAYAG est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur.

Ces données personnelles sont traitées par le Groupe SAYAGconformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par le Groupe SAYAG et l’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à contacter l’entreprise.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Groupe SAYAG s’efforce de fournir sur son SITE des informations aussi précises que possible.

Toutefois, le Groupe SAYAG ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Groupe SAYAG se réserve le droit de modifier le contenu du SITE à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du SITE à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’utilisateur est responsable envers le Groupe SAYAG et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du SITE non conformes aux présentes. 

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des CGU et/ou l’utilisation du SITE et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Strasbourg.